DUROFRANCE : Conditions générales de vente

Article 1 Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente, la reconnaissance  d'en avoir parfaitement pris connaissance.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 Prise de commande

Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire  que l'acheteur aura lui-même communiqué, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.
La société DUROFRANCE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra rapidement contact avec l’acheteur. Nos offres et promotions sont valables dans la limite des quantités disponibles.
Nos produits sont conformes à la description et à la présentation données. Toutefois afin d’améliorer la qualité de certains produits, nos fournisseurs peuvent être amenés à les modifier sans préavis. Les photos de ce présent site ne sont pas contractuelles.

Article 3 Livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai moyen est de 48 heures (jours ouvrés) à compter du jour de réception avant midi dans la mesure où les produits sont disponibles. Pour les pièces détachées, le délai est de 15 jours. Toute commande passée le vendredi après 12 h part le lundi matin.
Attention en période de fin d'année ce délai peut être augmenté de 2 à 3 jours en raison de la saturation du réseau de notre prestataire.
Au cas où la commande comporte des articles à livraison 48 heures et des articles à livraison 15 jours, l'ensemble de la commande sera envoyée au délai le plus long.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai moyen est de 10 jours (jours ouvrés) à compter du jour de réception avant midi dans la mesure où les produits sont disponibles. Pour les pièces détachées, le délai est de 15 jours.
Ces délais seront respectés sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les intempéries, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les catastrophes naturelles.
Les livraisons sont assurées par la poste. Nous ne serions être tenus pour responsable de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l'organisation de La Poste.
Les frais de port sont fixés à 8.50 € euros pour une commande inférieure à 100 € pour une livraison en France métropolitaine.
Pour une livraison express par chronopost les frais sont fixés  à 10.00 €.
Les frais de port sont gratuits pour une commande supérieure à 100 € pour une livraison en France métropolitaine.
En cas d'erreur du pays de livraison mentionné, DUROFRANCE se réserve le droit de demander le complément des frais de port ou d'annuler la commande.
La mention livraison gratuite lorsqu'elle apparaît s'entend pour la France métropolitaine uniquement.

Article 4 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 Réception

Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les huit jours à compter de leur date de réception.

Article 6 Retours – Modalités

Article cassé ou non conforme. Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 8 jours pour nous signaler l'incident au 01 55 85 07 86 ou contact@durofrance.fr
Au cas où il s'agirait d'une erreur de notre part ou d'une casse à l'expédition, les frais de retour vous seront remboursés.

Article 7 Prix 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits

Article 8 Promotions

Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles

Article 9 Paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande. Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque à l’ordre de DUROFRANCE à envoyer à : 
Société DUROFRANCE
11 RUE DU SOUVENIR
93160 NOISY LE GRAND
Quel que soit le montant de la commande, DUROFRANCE se réserve le droit de demander à l'acheteur copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Article 10 Litige

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l’acheteur : Société DUROFRANCE - 11 RUE DU SOUVENIR - 93160 NOISY LE GRAND

Article 11 Service après vente - Garantie

Nos fournisseurs partenaires assurent l’intégralité du service après vente par notre intermédiaire.
Les garanties prennent effet à la date de facturation. Elles sont fixées par chaque fabricant et sont renseignées par un bon dûment rempli et joint avec chaque produit.

Article 12 Respect de la vie privée

DUROFRANCE respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées,complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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